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Arrest Du Conseil D'État Du Roy Qui, en interprétant celui du 20 avril 1744, déclare n'avoir entendu permettre pendant la présente guerre, le retour les navires des Isles & Colonies françoises, qui dans les differens ports du royaume où le commerce des Isles est permis: sans que les négocians puissent faire revenir leurs navires dans d'autres ports, si ... n'est en cas de relâche forcé, naufrage ou autre ... imprévû, à peine de dix mille livres d'amende conformement à l'article II des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 19 Juin 1745