Skip to contentArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, qui ... les dispositions de l'Arrest du Conseil ... 20. Decembre 1729. portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoise de l'Amerique, dans les ports de France: Et qui ordonne que les balles desdits Cotons stront visitées à leur arrivée dans le ports, par les Commis des fermes. Du 16. Decembre 173 | Collections | The Huntington
Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, qui ... les dispositions de l'Arrest du Conseil ... 20. Decembre 1729. portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoise de l'Amerique, dans les ports de France: Et qui ordonne que les balles desdits Cotons stront visitées à leur arrivée dans le ports, par les Commis des fermes. Du 16. Decembre 173
