CLOSED TODAY

Rare Books

Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Concernant le payement des Lettres de change tirées des Colonies françoises de l'Amérique, sur les Trésoriers généraux desdites Colonies : Du 15 Octobre 1759 : Extrait des Registres du Conseil d'État

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: 1759.
Call number: 138582
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: (4to)
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Arrest du Conseil D'État Du Roy : Portant règlement sur le commerce des Colonies françoises de l'Amérique. Du premier Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Rare Books
149792
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant établissement d'une Comission pour la législation des Colonies françoises : Du 19 Décembre 1761 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138592
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi : Concernant les Lettres de change des Colonies, autres que du Canada. Du 12 Décembre 1761. Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138594
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Du 16 Avril 1762 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138733
Image not available
Arrêt du Conseil d'état du roi : concernant le commerce interlope des colonies. Du 23 septembre 1785. Extrait des registres du Consiel d'état
Rare Books
137681
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roy, Portant prorogation pendent la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denrées destinées pour le commerce des Isles & Colonies françoises : Du 4 Mai 1745 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
149884