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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic, & Portérieux, de faire directement le comerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : Du 14 Mars 1776
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Arrest du Conseil d'etat du roi, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique : Du 30 août 1784
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