OPEN TODAY: 10 A.M.–5 P.M.

Rare Books

Arrest du Conseil d'etat du roi, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique : Du 30 août 1784

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: [1784]
Call number: 137677
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: 25 x 20 cm
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Arrest du Conseil D'État Du Roy : Portant règlement sur le commerce des Colonies françoises de l'Amérique. Du premier Mars 1744. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Rare Books
149792
Image not available
Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui permet aux négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic, & Portérieux, de faire directement le comerce des isles & colonies françoises de l'Amérique : Du 14 Mars 1776
Rare Books
137168
Image not available
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui supprime le Bureau de législation des colonies : du 11 novembre 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat
Rare Books
137158
Image not available
Arrest Du Conseil D'E'Tat Du Roy, Qui permet l'entrée dans le royaume, sans payer aucuns droits, des Lards, Suifs, Chandelles & Saumons salez, destinez pour les Isles & Colonies françoises. Du 24 Août 1748. : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
140361
Image not available
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers les colonies : Du 28 Mai 1770
Rare Books
137157
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roy, Portant prorogation pendent la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denrées destinées pour le commerce des Isles & Colonies françoises : Du 4 Mai 1745 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
149884