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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui proroge de aux Negocians François, de porter en orciture des Ifles Françoises de l'Amerique dans les Porta d'Espagne, les Sucres de toutes efoeces, a l'exception des Cucres bruts, enserble toutes les autres-archandisea du crû desuites Isles Franĉoises. Du 27. Janvier 1926

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Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: M.DCCXXVI. [1726]
Call number: 147284
Creator: France(Opens in new tab)
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146576
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant prorogation pendant un an, de la permission cy-devant accordée aux Negocians François qui font le commerce des Isles Françoises de l'Amerique, de faire venir des Pays Estrangers des Lards, Beurres, Suifs, Chandelles & Saumons salez, sans payer aucuns Droits. : Du 23. Octobre 1725
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147290
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Arrest du Conseil D'Estat du Roy, : qui permet pendant une année seulement, aux Negocians François qui font le commerce des Isles & Colonies Françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs Vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des Bœufs salez, & les transporter en droiture ausdites Isles & Colonies Françoises. Du 23. Decembre 1727
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, qui pro ... pour trois ans, à compter du premier janvier 1740. la perception du droit d'un ... pour cent, ordonné par la Declaration du 10. novembre 1727. estre levé sur les ... venant des Isles & Colonies françoises de l'Amerique. Du 8. Decembre 1739
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet pendant trois ans, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter non-seulement des bo︠e︡ufs & chairs salées, mais aussi des saumons salez, beurres, suifs & chandelles, & delà les transporter auxdites isles & colonies Francoises. Du 26. Aoust 1738. : Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui permet pendant un an, à compter de la date du présent arrêst, aux Negocians qui font le commerce des Isles & Colonies françoises de l'Amerique, de faire venir de Dannemarck dans les ports designés par les lettres patentes de 1717. &c. les chairs salées, beurres & suifs qu'ils destineront pour lesdites Isles & Colonies, sans payer aucuns droits d'entrée. Du 7. Février 1741
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