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Extraits des edits, declarations, ordonnances et reglemens de Sa Majesté très chrétienne : des reglemens et jugemens des gouverneurs generaux et intendans concernans la justice, et des reglemens et ordonnances de police rendues par les intendans faisans partie de la legislature en force en la colonie du Canada aujourd'hui province de Québec : tiré des regîtres du Conseil supérieur et de ceux d'intendance