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Traité de la loi des fiefs. : Qui a toujours été suivie en Canada depuis son établissement, tirée de celle contenuë en la coûtume de la prevôté et vicomté de Paris, à laquelle les fiefs et seigneuries de cette province sont assujettis, en vertu de leurs titres primitifs de concession, et des edits reglemens, ordonances et declarations de Sa Majesté très chrétienne, rendus à cet égard, en vertu de la loi des fiefs, et des dits edits, reglemens, ordonances et declarations