OPEN TODAY: 10 A.M.–5 P.M.

Rare Books

Déclaration du Roy pour le maintien des droits, privileges ... de Dunkerque ... Novembre 1662

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: 1662.
Call number: 193528
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: 23 cm
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Ordonnance du roi, portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre. Du 9 juin 1756. : De par le roi
Rare Books
138520
Image not available
Ordonnance du roi, portant déclaration de guerre contre le roi d'Angleterre. Du 9 juin 1756. : De par le roi
Rare Books
138521
Image not available
Ordonnance du roi, pour régler un uniforme aux officiers réformés des troupes des colonies : du 28 novembre 1779 : de par le roi
Rare Books
137163 1779:15.
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roy. : Qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des Isles françoises de l'Amerique. Du 30 Novembre 1745. Extrait ues Registres du Conseil d'Estat
Rare Books
149948
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roy, Qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1743. la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10. novembre 1727. être levé sur les Marchandises venant des Isles françoises de l'Amerique. Du 11. Decembre 1742. : Extrait des Registres du Conseil d'Etat
Rare Books
149539
Image not available
Ordonnance Du Roy : Concernant les Convois pour les Isles françoises de l'Amérique. Du 14 Mai 1745. De Par Le Roy
Rare Books
140116