OPEN TODAY: 10 A.M.–5 P.M.

Rare Books

Reglement Du Roy, Concernant le Commerce Estranger dans les Colonies : A Paris le 23. Juillet 1720

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: [1720]
Call number: 147283
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: (4to)
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Declaration Du Roy, Concernant les Concessions de Terres dans les Colonies Françoises de l'Amerique : Donnée à Versailles le 17. Juillet 1743
Rare Books
149839
Image not available
Arrêt du Conseil d'état du roi : concernant le commerce interlope des colonies. Du 23 septembre 1785. Extrait des registres du Consiel d'état
Rare Books
137681
Image not available
Lettres Patentes Du Roy, En Forme D'Edit, Concernant le Commerce estranger aux Isles & Colonies de l'Amerique : Données à Fontainebleau au mois d'Octobre 1727
Rare Books
147294
Image not available
Arrest du Conseil d'etat du roi, concernant le commerce étranger dans les isles françoises de l'Amérique : Du 30 août 1784
Rare Books
137677
Image not available
Ordonnance du roi : concernant les officiers de port dans les colonies orientales & occidentales : du 1. er janvier 1786
Rare Books
137797 1787:26.
Image not available
Lettres Patentes Sur Le Reglement, Concernant les Sieges d'Amirauté que le Roy veut estre establis dans tous les Portes des Isles & Colonies Françoises, en quelque partie du monde qu'elles soient situées : Données à Paris le 12. Janvier 1717
Rare Books
146573 1717:7.