Skip to contentArrest Du Conseil D'État Du Roy : Portant que les E'quipages des navires revenus des Isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits pavires auront faits dans lesdites Isles, jusqu'a concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excedant ledit terme. Du 17 Octobre 1748. Extrait des Registres du Conseil d'État | Collections | The Huntington
Arrest Du Conseil D'État Du Roy : Portant que les E'quipages des navires revenus des Isles de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de Sa Majesté, seront payez de leurs salaires en entier pendant le séjour que lesdits pavires auront faits dans lesdites Isles, jusqu'a concurrence du terme de six mois; & seulement de la moitié pour tout le temps excedant ledit terme. Du 17 Octobre 1748. Extrait des Registres du Conseil d'État
