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Arrest Du Conseil D'État Du Roy, Qui, en révoquant l'arrêt du Conseil du 4 may 1745, ordonne que, conformément à celui du 3 may 1723, les marchandises destinées pour les Isles & Colonies françoises, ne joüiront plus à l'avenir que d'une année d'entrepôt. Du 26. mars 1749 : Extrait des Registres du Conseil d'État
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