OPEN TODAY: 10 A.M.–5 P.M.

Rare Books

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada : Du 15 Décembre 1764. Extrait des registres du Conseil d'état

Image not available

Type: Rare Books(Opens in new tab)
Publication date: [1764]
Call number: 137087
Creator: France(Opens in new tab)
Dimensions: 49 x 38 cm, folded to 39 cm
Find out more: View in the Library catalog(Opens in new tab)

You might also be interested in

Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Du 16 Avril 1762 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138733
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi : Concernant les Lettres de change des Colonies, autres que du Canada. Du 12 Décembre 1761. Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138594
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant établissement d'une Comission pour la législation des Colonies françoises : Du 19 Décembre 1761 : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138592
Image not available
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Concernant les Dettes des Colonies en France, des années 1760, 1761, 1762, 1763 & 1764. Du 29 Août 1765. : Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138869
Image not available
Arrêt du Conseil d'état du roi, pour l'encouragement du commerce de France avec les Etats-Unis de l'Amérique : Du 29 Décembre 1787 : Extrait des registres du Conseil d'état
Rare Books
180978
Image not available
Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Qui surseoit à l'examen & vérification des dettes de la Marine & des Colonies, autres que du Canada : Du 28 Novembre 1761. Extrait des Registres du Conseil d'État
Rare Books
138595