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Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui ordonne, conformément à celui du 1er Août 1733, que la déclaration à laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays étrangers & pour les colonies, contiendra le nom & la demeure des habitans desdits pays étrangers & des colonies qui auront commandé lesdits ouvrages, & auxquels ils devront être adressés, ainsi qu'il en a été usé par le passé : Du 6 Avril 1770
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