Rare Books
Déclaration du roi, concernant l'abolition du droit d'Aubaine, : convenue entre la France & les Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale. Donnée à Versailles le 26 juillet 1778. Registrée en Parlement le quatre août mil sept cent soixante-dix-huit
Image not available
You might also be interested in
Image not available
Extrait des registres du conseil d'état du Roi. : Du douze septembre mil sept cent soixante-dix-huit
Rare Books
712981
Image not available
Edit du roy, pour le règlement des imprimeurs et des libraires de Paris : registré en parlement le 21 août 1686
Rare Books
282781
Image not available
Réponse du roi a l'adresse de M. le comte de Mirabeau, présentée au roi le 10 juillet 1789, à huit heures & demie du soir
Rare Books
193231