Skip to contentArrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant cassation d'une sentence rendue le 30 mai 1753, par les Officiers de l'Amirauté de Nantes, en contravention des règlemens faits pour l'embarquement des Matelots aux Colonies de l'Amérique : Du 4 Septembre 1753 : Extrait des Registres du Conseil d'État | Collections | The Huntington
Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Portant cassation d'une sentence rendue le 30 mai 1753, par les Officiers de l'Amirauté de Nantes, en contravention des règlemens faits pour l'embarquement des Matelots aux Colonies de l'Amérique : Du 4 Septembre 1753 : Extrait des Registres du Conseil d'État
